Définition

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens de la loi du 31 juillet 2014, est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine. Elle rassemble les structures partageant les valeurs et pratiques suivantes:

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, répondant au principe d’égalité « 1 personne = 1 voix »,
  • Une affectation des bénéfices à la poursuite du projet,
  • La liberté d’adhésion,
  • Une gestion autonome et indépendante.
  • Historiquement (et majoritairement) composée des associations, coopératives, mutuelles et fondations, la loi reconnaît l’appartenance à l’ESS de sociétés commerciales répondant aux principes énoncés précédemment.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire occupent des activités de production de biens et services visant le partage et la solidarité au bénéfice de l’homme et non pas l’enrichissement individuel. Performantes économiquement, leur façon d’entreprendre n’a pas pour objet la réalisation du profit mais d’assurer la production de biens et/ou de services et la production des valeurs utiles à la société, du lien social et de la solidarité.

La contribution des organisations de l’ESS ne saurait en effet être résumée à ses apports économiques. Les acteurs de l’ESS considèrent en effet le lien social et la solidarité comme des valeurs ajoutées non monétaires,certes, mais qu’il convient de prendre en compte. La richesse et les indicateurs qui la mesurent sont des constructions sociales repondant aux spécificités de chaque époque, et c’est en ce sens que l’ESS est porteur d’un réel projet de transformation sociale : de battre en brèche l’idée que plus serait nécessairement égal à mieux, d’affirmer que la culture et le lien social constituent des richesses, c’est la considérer non pas un sous-secteur pour exclus, mais le grand levier d’un développement intégral.

L’économie sociale et solidaire, par ses finalités, son éthique et sa gouvernance, est à même d’apporter des réponses pertinentes aux nombreux défis économiques, sociétaux, environnementaux et démocratiques qui concernent la Haute-Normandie.

 

L’ESS a pour vocation d’encourager une transformation de la société par une autre façon de penser les rapports humains et l’économie en général, dans le respect de la personne et de l’environnement, sur des principes de solidarité, de lien au territoire, de cohésion et d’utilité sociale, de développement durable, de création et de répartition juste des richesses.

Les structures de l’ESS se retrouvent autour de valeurs et de principes partagés

 


 

Télécharger le projet de loi de l’Economie Sociale et Solidaire

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Suivez la parution des décrets : 

2015.04.08 Calendrier Decrets loi ESS

Télécharger le guide réalisé par Martine Pinville à l’occasion des 1 an de la loi :

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