Responsabilité civile et pénale de l'employeur de l'ESS : enjeux, prévention, outils
La responsabilité de l’employeur à l’égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes distincts : la responsabilité pénale, d’une part, et la responsabilité civile d’autre part. Dans le prolongement du colloque sur le thème « De l’employeur responsable à la responsabilité de l’employeur, mieux connaître et anticiper les risques civils et pénaux du dirigeant », organisé en novembre 2010 par les syndicats d’employeurs de l’économie sociale et leurs OPCA UNIFAF et UNIFORMATION, en partenariat avec la CRES Haute-Normandie, une formation est mise en place pour accompagner et outiller les employeurs sur la responsabilité civile et pénale qui leur incombe en matière de santé et sécurité.
