Le Groupement National de la Coopération publie un guide juridique « Société coopérative européenne. Modèle de statuts »
L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français, auxquels le GNC a activement participé, se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.
Travail collectif des membres du GNC, le guide juridique a pour objectif d’améliorer la connaissance de ce nouvel instrument dans le paysage juridique français. Il propose aux praticiens du droit et aux entreprises coopératives une approche pédagogique qui leur permettra de s’approprier ce nouveau statut et de réduire l’insécurité juridique.
Première édition du Panorama de l'Economie Sociale en Haute Normandie
