Dans l'objectif d'encadrer les rôles et principes de fonctionnement des entreprises de l'Economie Sociale, le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) a adopté en 1980 une charte de l'Economie Sociale, actualisée en 1995 par le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (CEGES).
Une charte européenne des organismes de l'ESS a également été crée en 2002, par la Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et fondations (CEP-CMAF), qui a changé de nomination pour devenir Social Economy Europe
- La charte de l'économie sociale adoptée en 1980, CNLAMCA
Télécharger - La charte de l'économie sociale adoptée en 1995, CEGES
Télécharger - La charte européenne de l'économie sociale adoptée en 2002 par la CEP-CMAF
Télécharger
