La Loi ESS adoptée

Après un an de débat, deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale et une commission paritaire mixte, la loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée ce 21 juillet 2014 !

La loi adoptée

Une loi adoptée sans aucune voix contre ! François Brottes, président de la commission des affaires économiques a conclu la séance en indiquant :  “Chacun a compris qu’il n’y aurait pas d’opposition à ce texte lors du vote. Cela rend l’instant important, car les moments de concorde ne sont pas si fréquents que cela dans notre pays… Beau moment donc que celui d’un vote de concorde sur un sujet qui, depuis longtemps, rassemble les énergies positives de ce pays ! “

 

Cette loi, que l’on peut qualifier d’historique, marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent », une alternative réelle à celui du capitalisme.

Inclusive, elle rassemble les acteurs au-delà des notions de statut, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et le respect dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement.

Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

Pour le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) coordonné, animé et représenté par le Conseil National des CRESS (CNCRES), cette loi n’est pas une fin en soi. Elle est un outil majeur, pour encourager le développement de l’économie sociale et solidaire au coeur des territoires, favorisant ainsi la gestion démocratique, la lucrativité encadrée et la liberté d’adhésion.

Nous serons présents pour contribuer à la rédaction de la trentaine de décret mentionnée dans la loi et nécessaire à sa mise en application.

 

Loi ESS – Communiqué CNCRES 24-07-14

La loi Economie sociale et solidaire (ESS) répond à cinq objectifs : http://www.economie.gouv.fr/loi-economie-sociale-et-solidaire

Découvrez le décryptage du réseau des CRESS : LOI ESS VD2

 

 

 

 

 

 

E. QUIBEL

Author: E. QUIBEL

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